Code de l'éducation 2015

Dans le dernier B.O.E.N. :

Modification du point I.2 « Accueil et sortie des élèves lorsque les enseignements ont lieu dans les locaux scolaires »

Au troisième alinéa, la phrase : « En cas de retard répété des parents, les enfants peuvent être temporairement exclus » est remplacée par les phrases suivantes : « En cas de négligence répétée des responsables légaux pour que leur enfant soit repris à la sortie de chaque classe aux heures fixées par le règlement intérieur, le directeur d'école leur rappelle qu'ils sont tenus de respecter les dispositions fixées par le règlement intérieur. Si la situation persiste, le directeur d'école engage un dialogue approfondi avec ceux-ci pour prendre en compte les causes des difficultés qu'ils peuvent rencontrer et les aider à les résoudre. La persistance de ces manquements et le bilan du dialogue conduit avec la famille peuvent l'amener à transmettre une information préoccupante au président du conseil général dans le cadre de la protection de l'enfance, selon les modalités prévues par les protocoles départementaux ».

En toute logique, le Code de l'Éducation devrait passer de 2 657 à 24 628 pages...