Author: Bruce

Instruction
civique

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La République Française est une démocratie. Ses citoyens sont appelés à voter pour élire la plupart de leurs représentants (ou donner leur avis lors d’un référendum). Les élections sont règlementées par la Constitution française et par le Code électoral.
Quand vote-t-on ?
La durée d’un mandat varie selon les types d’élections :
Qui peut être électeur ?
Pour pouvoir voter, il faut :
– Être de nationalité française (les citoyens de l’Union Européenne habitant en France peuvent voter aux élections municipales et européennes) ;
– Être inscrit sur les listes électorales (inscription d’office à l’âge de 18 ans) ;
– Être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
– Jouir de ses droits civils et politiques (qu’un tribunal n’ait pas interdit à la personne de voter).
Qui organise les élections ?
Les élections sont organisées par le Ministère de l’Intérieur (via les Préfectures) et les Mairies. Les éventuels litiges sont tranchés, selon les élections, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État ou des tribunaux.

Élections	Mandat	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019
Présidentielles	5 ans	l					l
Législatives	5 ansH	l	H	H	H	H	l	H	H
Sénatoriales	6 ansHH			l			l
Municipales	6 ans			l
TerritorialesHHH	6 ans			l
Européennes	5 ans			l					l

H Le mandat des députés (élections législatives) est écourté si le Président de la République
dissout l’Assemblée Nationale.
HH Le Sénat (élections sénatoriales) est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Lors des élections sénatoriales, seuls certains élus peuvent et doivent voter.
HHH Les élections territoriales remplacent les élections cantonales et régionales à partir de 2014.

La loi autorise depuis 1969 les communes à utiliser des machines à voter à la place des bulletins et des urnes. Mais les systèmes informatiques ne sont pas toujours fiables et ne permettent pas d’être sûr que les résultats n’ont pas été falsifiés.

Qui peut être élu et pour quoi ?
Pour être élu, il faut être électeur et avoir un âge minimum. Chaque fonction a des attributions particulières :

Mandat	Âge minimal	Mode d’élection et fonctions principales
Président	18 ans	Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours (il doit avoir recueilli au moins 500 parrainages d’élus). / Il est le chef de l’État. Il réside au Palais de l’Élysée. Il veille au respect de la Constitution. Il est le chef des armées, représente la France à l’étranger, nomme le Premier ministre. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale (une fois par mandat) et prendre les pleins pouvoirs (pouvoirs exceptionnels) quand il le juge nécessaire.
Député	18 ans	Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. / Il siège à l’Assemblée nationale (577 députés). Il propose et vote les lois (en latin : lex, legis Ù élections législatives). Il contrôle l’action du gouvernement.
Sénateur	30 ans	Scrutin majoritaire ou proportionnel à 2 tours. / Il siège au Sénat (343 sénateurs). Il peut proposer et amender les lois. Pour qu’une loi soit validée, elle doit être confirmée par le Sénat après avoir été votée par l’Assemblée nationale (ou être confirmée par une grande majorité, une “majorité qualifiée”, à l’Assemblée nationale). Le Président du Sénat assure l’intérim du Président de la République si son poste devient vacant.
Conseiller / municipal	18 ans	Scrutin de liste (type mixte : majoritaire et proportionnel) à 2 tours. / Il siège au conseil municipal. Il élit le maire et ses adjoints. Il s’occupe de l’aménagement de la commune, des activités culturelles, des écoles...
Conseiller / territorial	18 ans	Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours . / Il siège à la fois au conseils général (du département) et régional. Au conseil général, il s’occupe du logement, de l’aide sociale, de la voirie, des transports, de l’environnement, du tourisme, des collèges… Au conseil régional, qui s’occupe surtout des entreprises et des lycées.
Député / européen	18 ans / (en France)	Scrutin de liste proportionnel à 1 tour. / Il siège au Parlement européen (un peu plus de 750 députés dont 74 français). Le Parlement européen vote les règlements et le budget européens.

v01 – Bruce Demaugé-Bost – http://bdemauge.free.fr